I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Texte complet
57. Un brevet d’enseignement peut être délivré à la personne qui a obtenu un permis d’enseigner après avoir satisfait aux exigences prévues à l’article 56 et qui a réussi le stage probatoire.
A.M. 2006-06-06, a. 57.